S1 - Contexte administratif et juridique de l'acte de construire

1.3 - Qualifications, garanties et responsabilités

1 -

• Les qualifications :
  • Qualification des personnels (conventions collectives)
  • Qualification des entreprises

2 -

• Les garanties et responsabilités :
  • Responsabilité de l’ouvrage jusqu’à la réception
  • Garantie de parfait achèvement de travaux
  • Garantie décennale
  • Responsabilité en garantie civile