S0 - Enjeux énergétiques et environnementaux

0.1 - Orientations internationales et nationales sur l'énergie et l'environnement

1 -

Engagements internationaux :

• Protocole de Kyoto – 1997
• Sommet de Johannesbourg - 2002

Orientations européennes :

• Livre blanc sur les énergies renouvelables – 1997
• Livre vert sur l'efficacité énergétique – 2006
• Paquet Climat-énergie - 2009
• Directives de l'Union européenne

Orientations nationales :

• Plan climat – 2004
• Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique française - 2005
• Plan climat – 2006
• Plans d'action (Face sud, Soleil, Terre énergie, ...)
• Grenelle de l'environnement - 2007
• Loi Grenelle 1 – 2009
• Loi Grenelle 2 – 2010
• Réglementation thermique 2012